Bienvenue sur SwissMaisonHub.com. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre plateforme immobilière spécialisée dans les propriétés de prestige en Suisse. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions mentionnées ci-après, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.
SwissMaisonHub.com propose des services d'accompagnement immobilier haut de gamme en Suisse. Nos prestations incluent la recherche personnalisée de propriétés, le conseil en investissement, le développement immobilier et la conciergerie immobilière. Nos services sont conçus pour offrir un accompagnement de qualité, mais nous ne garantissons pas de résultats spécifiques qui dépendent également des conditions du marché et de facteurs externes.
Les descriptions de nos services, les honoraires et les modalités d'intervention sont fournis à titre informatif et peuvent être adaptés en fonction des besoins spécifiques de chaque client. Nous nous efforçons de maintenir ces informations à jour, mais nous vous recommandons de nous contacter directement pour obtenir une proposition personnalisée.
Pour bénéficier de nos services immobiliers, les clients doivent fournir des informations exactes et complètes. Toute information erronée ou trompeuse peut entraîner la résiliation du mandat. Les honoraires sont clairement indiqués en francs suisses (CHF) et sont payables selon les modalités précisées dans le contrat de service.
Le paiement peut être échelonné selon les étapes du projet immobilier. Un acompte est généralement requis à la signature du mandat. Les méthodes de paiement acceptées incluent les virements bancaires, les cartes de crédit et autres moyens de paiement électroniques sécurisés conformes aux pratiques bancaires suisses.
Si vous souhaitez résilier un mandat de services immobiliers, vous devez nous en informer par écrit. Les conditions de remboursement sont les suivantes :
Pour les services de recherche immobilière et de conseil en investissement :
- Annulation dans les 7 jours suivant la signature du mandat : remboursement de 90% de l'acompte versé
- Annulation entre 8 et 14 jours après la signature : remboursement de 50% de l'acompte
- Annulation au-delà de 14 jours : aucun remboursement de l'acompte
- Si des services ont déjà été fournis, les honoraires correspondant au travail réalisé seront facturés
Pour les services de conciergerie immobilière :
- Résiliation avec préavis de 30 jours : remboursement au prorata de la période non utilisée
- Résiliation sans préavis : facturation du mois en cours plus un mois supplémentaire
Pour les projets de développement immobilier :
- Les conditions de résiliation sont définies spécifiquement dans chaque contrat en fonction de la nature et de l'ampleur du projet
SwissMaisonHub.com se réserve le droit de résilier un mandat en cas de non-respect des termes contractuels par le client ou si les circonstances ne permettent plus d'assurer la prestation dans des conditions satisfaisantes. Dans ce cas, un remboursement partiel pourra être envisagé en fonction des services déjà fournis.
SwissMaisonHub s'engage à traiter avec la plus grande confidentialité toutes les informations concernant ses clients et leurs projets immobiliers. Cette obligation de discrétion s'applique tant aux données personnelles qu'aux détails des transactions et des biens concernés.
Nos clients s'engagent également à respecter la confidentialité des informations privilégiées auxquelles ils pourraient avoir accès concernant des propriétés exclusives ou des opportunités d'investissement non publiques. Toute divulgation non autorisée pourrait entraîner la résiliation du mandat et des poursuites légales.
L'ensemble du contenu disponible sur SwissMaisonHub.com, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, photographies de propriétés, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété exclusive de SwissMaisonHub ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.
Les documents, analyses et rapports fournis dans le cadre de nos services sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable. Les clients s'engagent à respecter ces droits de propriété intellectuelle.
Notre site utilise Google Ads et d'autres plateformes publicitaires pour promouvoir nos services immobiliers. Conformément aux politiques de Google Ads, nous nous engageons à présenter nos services de manière transparente, précise et non trompeuse.
Nos publicités respectent strictement les normes de Google Ads en matière de contenu, notamment :
- Nous fournissons des informations précises et véridiques concernant nos services immobiliers et leurs coûts
- Nous n'utilisons pas de tactiques publicitaires trompeuses ou de promesses irréalistes
- Nous ne collectons pas d'informations personnelles de manière abusive
- Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers
- Nous n'utilisons pas de contenu inapproprié ou offensant dans nos communications
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences publicitaires à tout moment via les paramètres de leur navigateur ou les outils spécifiques fournis par les plateformes publicitaires.
SwissMaisonHub.com s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site et dans ses conseils immobiliers, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
Notre responsabilité pour toute réclamation découlant de l'utilisation de nos services est strictement limitée au montant des honoraires payés pour le service concerné. Cette limitation s'applique à toutes les causes d'action, y compris la rupture de contrat, la négligence et autres actions en responsabilité délictuelle.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site. Nous nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données conformément aux lois suisses et européennes sur la protection des données.
En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles comme décrit dans notre Politique de Confidentialité. Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier ou de demander leur suppression conformément à la réglementation applicable.
SwissMaisonHub.com se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par notification sur le site ou par email. L'utilisation continue de nos services après publication des modifications constitue une acceptation de ces changements.
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Zurich, sous réserve de recours auprès des juridictions fédérales suisses.
En cas de désaccord, nous encourageons les parties à rechercher d'abord une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. Toute réclamation ou question concernant ces conditions peut être adressée à notre service juridique via les coordonnées fournies sur notre site.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.
Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et SwissMaisonHub.com concernant l'utilisation de notre site et de nos services, et remplacent toutes communications ou propositions antérieures relatives au même objet.